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Remettre un fonds d'archives

 

notre engagement

Mémoires d’Ici s’engage à traiter les documents remis de façon à en assurer la sécurité et la conservation durable. Le centre veillera à respecter l’intégrité du fonds, qui formera une unité archivistique spécifique et indissociable, dûment identifiée et cotée. Aucune élimination ne sera effectuée sans l’accord du donateur (ou du déposant).

Mémoires d’Ici réalisera dès que possible le classement, le conditionnement et l’inventaire du fonds.

Le fonds demeure consultable par le donateur (ou le déposant) et les personnes mandatées par lui.

 

votre engagement

La personne qui donne un fonds transfère la propriété du fonds à Mémoires d’Ici.

Sauf conditions particulières prévues par la convention de donation (ou de dépôt), la personne qui remet un fonds autorise la consultation du fonds par le public à des fins de recherches historiques.